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Article (Arrêtés du 7 mars 1997 portant nomination au Conseil national de l'habitat)

Article (Arrêtés du 7 mars 1997 portant nomination au Conseil national de l'habitat)

Sur désignation du Conseil supérieur

de l'ordre des géomètres experts


Titulaire : M. Meyer (Michel).
Suppléant : M. Grillon (Gérard).