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Article (Décret no 97-219 du 11 mars 1997 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)

Article (Décret no 97-219 du 11 mars 1997 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)

Art. 1er. - Le tableau annexé au décret du 10 juillet 1948 susvisé est modifié conformément à celui annexé au présent décret.