Article (Décret no 96-957 du 31 octobre 1996 modifiant le décret no 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines et relatif aux conseils d'administration des organismes du régime minier)
Art. 2. - L'intitulé de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre II du titre II du même décret est remplacé par l'intitulé suivant :
« Sous-section 1
« Désignation des administrateurs représentant les affiliés » II. - La subdivision en paragraphes de la sous-section 1 mentionnée au I du présent article est abrogée, ainsi que les intitulés de ces paragraphes.