Article (Arrêté du 7 février 1996 portant renouvellement d'agrément d'un organisme, en application des dispositions de l'article 36 de la première partie du titre << Rayonnements ionisants >> du règlement général des industries extractives (R.I. - 1 P - 1-A, art. 36))
Art. 3. - Toute modification dans la composition du directoire du centre de radioprotection dans les mines et de son comité scientifique devra être portée à la connaissance des ministres signataires.