Article (Arrêté du 2 février 1996 relatif au budget pour 1996 de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry, à Cognin)
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 2 février 1996, le budget primitif pour 1996 de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry, à Cognin, fixé à 64 846 647 F, est approuvé.