Article (Arrêté du 12 juin 1996 relatif à l'agrément des hommes de l'art pour l'établissement des projets de travaux forestiers et des plans simples de gestion)
Art. 2. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.