Article (Arrêté du 20 septembre 1995 accordant la reconnaissance par l'Etat à l'Institut privé nantais de l'élite sportive, à La Chapelle-sur-Erdre)
Art. 1er. - La reconnaissance par l'Etat est accordée à l'Institut nantais de l'élite sportive (I.N.E.S.), implanté au centre sportif José-Arribas,
44240 La Chapelle-sur-Erdre, à charge pour cet établissement de se conformer aux obligations prévues aux articles 73, 74, 76 et 77 du décret du 14 septembre 1956 susvisé portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique.
L'établissement prendra le nom d'Institut privé nantais de l'élite sportive.