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Article (Décret no 95-579 du 6 mai 1995 modifiant le décret no 68-89 du 29 janvier 1968 relatif au statut particulier du corps des commandants et officiers de paix de la police nationale)

Article (Décret no 95-579 du 6 mai 1995 modifiant le décret no 68-89 du 29 janvier 1968 relatif au statut particulier du corps des commandants et officiers de paix de la police nationale)



Art. 8. - Les commandants sont reclassés conformément au tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0108 du 07/05/95 Page 7422 a 7424
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Les commandants ayant atteint l'échelon fonctionnel sont reclassés au 2e échelon de l'emploi fonctionnel de commandant.