Article (Arrêté du 3 janvier 1995 portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (centre d'Aix-en-Provence) à délivrer le diplôme d'ingénieur dans la spécialité Mécanique)
Art. 1er. - L'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (centre d'Aix-en-Provence) est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique, au titre de la formation initiale par apprentissage, aux étudiants recrutés à compter de la rentrée universitaire 1994-1995.