Article (Arrêté du 7 octobre 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense)
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 4 mars 1992 modifié susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.