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Article (LOI no 94-638 du 25 juillet 1994 tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (1))

Article (LOI no 94-638 du 25 juillet 1994 tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (1))

Art. 30. - L'article L. 342-1 du code du travail applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte est complété par un alinéa ainsi rédigé: « En cas de récidive, les peines d'emprisonnement et d'amende peuvent être portées au double. »