Article (Décision du 13 mai 1994 complétant les décisions du 23 octobre 1984, du 17 septembre 1986, du 14 janvier 1987, du 15 décembre 1987, du 21 décembre 1988, du 14 novembre 1989, du 24 octobre 1990 et du 11 mai 1993 et fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Informatique industrielle par unités de contrôle capitalisables)
Art. 1er. - La liste des établissements publics habilités à assurer la préparation conduisant à la délivrance du brevet de technicien supérieur Informatique industrielle par unités de contrôle capitalisables est complétée conformément à l'annexe de la présente décision.