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Article (Décret no 94-287 du 6 avril 1994 pris pour l'application de l'article 38 de la loi de finances pour 1994 (no 93-1352 du 30 décembre 1993))

Article (Décret no 94-287 du 6 avril 1994 pris pour l'application de l'article 38 de la loi de finances pour 1994 (no 93-1352 du 30 décembre 1993))

2. Travaux forestiers


a) Préparation et entretien des sols;
b) Plantations et replantations;
c) Exploitation des bois: abattage, ébranchage, élagage, éhouppage, travaux précédant ou suivant normalement ces opérations, notamment débroussaillement et nettoyage des coupes;
d) Lorsqu'ils sont effectués sur le parterre de la coupe, travaux de façonnage, de conditionnement du bois, de sciage et de carbonisation;
e) Enlèvement jusqu'aux aires de chargement.