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Article (LOI n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions)

Article (LOI n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions)

Article 144

I. - Les I à V et le VIII de l'article 23 de la loi no 94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille sont abrogés.

II. - L'article L. 241-6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1o Au premier alinéa, les mots : « , d'aide à la scolarité » sont supprimés ;

2o Le 6o est abrogé.