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Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Maintenance automobile, option Voitures particulières, véhicules industriels, bateaux de plaisance et motocycles, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Maintenance automobile, option Voitures particulières, véhicules industriels, bateaux de plaisance et motocycles, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Art. 12. - Les correspondances entre les épreuves de l'examen défini par les arrêtés du 12 septembre 1990 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Maintenance automobile, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel et du 21 janvier 1994 modifié portant création de l'option Motocycles du baccalauréat professionnel, section Maintenance automobile, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance, et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées à l'annexe VI du présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions des arrêtés du 12 septembre 1990 et du 21 janvier 1994 précités et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dipositions du présent arrêté conformément à l'article 18 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.