Article (Décret no 96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte)
Art. 8. - I. - Est abrogé, sous réserve des dispositions de l'article 7 ci-dessus, l'article 94 du décret du 2 mars 1910 susvisé en tant qu'il concerne les personnels régis par le présent décret.
II. - Sont abrogés les articles 4, 5 et 6 du décret du 12 décembre 1978 susvisé en tant qu'ils concernent les magistrats et les fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat autres que les fonctionnaires actifs des services de la police nationale.