Article (Arrêté du 12 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution et les modalités de calcul du complément de prime variable et collectif versé aux personnels de l'Agence nationale pour l'emploi en application de l'article 6 du décret no 96-1083 du 12 décembre 1996)
Art. 8. - En application des dispositions de l'article 7 du décret du 12 décembre 1996 susvisé, le montant du complément de prime variable et collectif distribuable au titre de 1995 est fixé à la somme brute de 1 700 F par agent.