Article (Arrêté du 3 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des accès, des heures de présence et des absences des personnels de la direction des systèmes terrestres et d'information)
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont les services gestionnaires des personnels des établissements cités à l'article 1er du présent arrêté ainsi que les membres des services d'inspection.