Article (Arrêté du 26 septembre 1996 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dans les écoles d'architecture)
Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont, chacun en ce qui le concerne :
- les services internes : direction, scolarité, comptabilité, centre de documentation/bibliothèque, enseignants ;
- les organismes externes : ministère de la culture (direction de l'architecture), coopérative étudiante, les unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F.),
les mutuelles étudiantes (nationales et régionales), le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.), le service de médecine préventive, l'université, le rectorat.