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Article (Arrêté du 12 septembre 1996 précisant les attributions de la direction des services généraux et de l'informatique)

Article (Arrêté du 12 septembre 1996 précisant les attributions de la direction des services généraux et de l'informatique)

Art. 5. - Elle assure, sur l'ensemble du territoire national, la recherche et la constatation des manquements et infractions à la législation et aux réglementations fiscales et économiques, la répression des infractions à ces législations et réglementations et le recouvrement des sommes de toute nature qui en résulteraient.