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Article (Décret no 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes et modifiant les articles R. 26-1, R. 43-1 et R. 43-3 du code de la route)

Article (Décret no 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes et modifiant les articles R. 26-1, R. 43-1 et R. 43-3 du code de la route)

Art. 2. - L'article R. 43-1 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 43-1. - La circulation sur les autoroutes est soumise,
indépendamment des règles générales de circulation définies au titre Ier, aux dispositions des articles constituant le présent paragraphe.
« Ces dispositions sont également applicables aux bretelles de raccordement autoroutières. »