Article (Arrêté du 10 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)
Art. 9. - Un troisième alinéa ainsi rédigé est inséré après les deux premiers alinéas de l'annexe III de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé :
« Dans le cas de centres rattachés, les matériels mécaniques et informatiques listés ci-après doivent avoir fait l'objet d'un référencement auprès du réseau de rattachement. »