Article (Décret no 96-853 du 24 septembre 1996 modifiant le décret no 92-454 du 20 mai 1992 portant statut particulier du corps des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides)
Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 1er du décret du 20 mai 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'effectif des aides-soignants de classe supérieure est fixé à 15 p. 100 de l'effectif total du corps à compter du 1er août 1992, à 20 p. 100 à compter du 1er janvier 1996 et à 25 p. 100 à compter du 1er janvier 1997. »