Article (Décret no 95-627 du 6 mai 1995 modifiant le décret no 79-867 du 3 octobre 1979 portant statut de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle)
Art. 6. - Le premier alinéa de l'article 12 est modifié ainsi qu'il suit:
« Sont électeurs dans le collège correspondant à leur grade:
« Les personnels enseignants-chercheurs et enseignants assurant un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au tiers de leurs obligations d'enseignement de référence ou exerçant une activité de recherche au sein de l'établissement;
« Les chercheurs exerçant leur activité de recherche au sein de l'école;
« - les élèves régulièrement inscrits dans l'établissement;
« - les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service assurant dans l'établissement un service au moins égal à un mi-temps. »