Article (Décret n° 2000-1269 du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))

Art. 11. - L'article D. 755-24 du même code est ainsi modifié :

1o Le premier alinéa est ainsi rédigé :

« Sous réserve des dispositions de l'article D. 755-28 et du présent article, le montant de l'allocation de logement est obtenu par application des dispositions des articles D. 542-5 et D. 542-5-2 » ;

2o Au deuxième alinéa, les mots : « prévues au 5o de l'article D. 542-5 » sont remplacés par les mots : « prévues au 5o du II de l'article D. 542-5 ».