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Article (Arrêté du 9 janvier 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des aides financières à caractère social accordées aux ressortissants de la région maritime Méditerranée)

Article (Arrêté du 9 janvier 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des aides financières à caractère social accordées aux ressortissants de la région maritime Méditerranée)

Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « SAFAR » dont la finalité principale est la gestion des aides financières à caractère social accordées au personnel militaire et civil du ministère de la défense affecté en région maritime Méditerranée.