Article (Arrêtés du 18 juillet 1997 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 juillet 1997, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation de transport de gaz Cérizay-CholetChemillé et des antennes des Aubiers et de Nuaillé (demande d'avenant no 1 à la concession no 47 dénommée « Artère de Vendée », sur le territoire des communes ci-après désignées des départements des Deux-Sèvres et de Maine-et-Loire :
Département des Deux-Sèvres
Aubiers (Les), Cérizay, Cirières, Combrand, Mauléon, Rorthais,
Saint-Aubin-de-Baubigné, Montravers, Nueil-sur-Argent, Petite-Boissière (La), Pin (Le), Saint-Pierre-des-Echaubrognes.