Article (Circulaire du 23 janvier 1997 d'application du congé de fin d'activité aux fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics à caractère administratif)
2.3. Majoration du revenu de remplacement
servi dans les départements d'outre-mer
Il est signalé que le fonctionnaire en service dans un département ou territoire d'outre-mer admis au congé de fin d'activité perd le bénéfice :
- à la Réunion, de la majoration de traitement et de l'index de correction ; - à Saint-Pierre-et-Miquelon, de la majoration et de l'indemnité spéciale compensatrice ;
- dans les autres départements d'outre-mer, de la majoration de traitement ; - dans les territoires d'outre-mer, du coefficient de majoration.