Articles

Article (Décret no 96-1084 du 11 décembre 1996 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie le 16 avril 1996)

Article (Décret no 96-1084 du 11 décembre 1996 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie le 16 avril 1996)

Art. 1er. - La population légale du territoire de la Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 196 836.