Article (Arrêté du 9 avril 1996 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme)
Art. 2. - Les informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
Identité : nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du domicile ;
Vie professionnelle : grade, fonction, adresse, numéros de téléphone et de télécopie ;
Vie personnelle : adresse domicile, autres téléphones, télécopie, à la discrétion des intéressés.