Article (Arrêté du 7 mai 1996 relatif à la formation des personnes exerçant la fonction d'agent de sécurité à bord des bateaux à passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure et à l'agrément des organismes chargés de cette formation)
Art. 9. - L'annexe IV, section B, de l'arrêté du 3 juillet 1992 modifié susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :