Article (Arrêté du 17 août 1995 modifiant l'arrêté du 14 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'études du secrétariat général du Gouvernement)
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.