Article (Arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers)
Art. 14. - Au vu des délibérations du jury, le directeur de l'établissement organisateur de l'examen professionnel arrête, par ordre alphabétique, la liste définitive des candidats admis à l'examen professionnel permettant l'inscription sur la liste d'aptitude ouvrant accès au corps des adjoints techniques hospitaliers. Il notifie cette liste au directeur de chacun des établissements où se trouvent les postes à pourvoir et transmet à cette autorité le dossier du candidat appelé à recevoir une affectation dans l'établissement.
TITRE III
CONCOURS INTERNE DE RECRUTEMENT DES ADJOINTS TECHNIQUES PREVU A L'ARTICLE 34 DU DECRET DU 5 SEPTEMBRE 1991 SUSVISE