Articles

Article (Décret no 94-1242 du 30 décembre 1994 créant deux sections au conseil économique et social régional de la région Champagne-Ardenne)

Article (Décret no 94-1242 du 30 décembre 1994 créant deux sections au conseil économique et social régional de la région Champagne-Ardenne)

Art. 3. - Le mandat des membres de chaque section est de trois ans. Il est renouvelable. Il expire en même temps que celui des membres du bureau du conseil économique et social régional.