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Article (Arrêté du 14 octobre 1994 relatif à l'organisation de la direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins)

Article (Arrêté du 14 octobre 1994 relatif à l'organisation de la direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins)

Art. 3. - La sous-direction des moyens comprend:
- le bureau des personnels;
- le bureau de la logistique;
- le bureau de l'informatique et des statistiques;
- le bureau de la formation.