Articles

Article (Arrêté du 6 mai 1994 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1993portant agrément des organismes chargés d'assurer lesformations des pisteurs-secouristes et des maîtres pisteurs-secouristes)

Article (Arrêté du 6 mai 1994 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1993portant agrément des organismes chargés d'assurer lesformations des pisteurs-secouristes et des maîtres pisteurs-secouristes)

Art. 2. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.