Article (Arrêté du 13 juin 1994 relatif à l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'office public d'habitations à loyer modéré interdépartemental de la région parisienne)
5 décembre 1994
Envoi par chaque office dévolutaire et par le département de Paris au bureau de vote central (ministère de l'équipement, des transports et du tourisme,
direction du personnel et du tourisme, direction du personnel et des services, GB 3, cellule de gestion des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'O.I.R.P.), tour Pascal B, 92055 Paris-La Défense Cedex 4,
des plis recommandés contenant les procès-verbaux des opérations de dépouillement et les documents annexes.