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Article (Décret n° 2001-554 du 28 juin 2001 portant relèvement du salaire minimum de croissance)

Article (Décret n° 2001-554 du 28 juin 2001 portant relèvement du salaire minimum de croissance)

Art. 2. - Du 1er juillet au 31 décembre 2001 inclus, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 141-8 du code du travail est fixé à 19,11 F en métropole, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer.