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Article 1 (Ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction)

Article 1 (Ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction)


Au 3° de l'article L. 542-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « aux chefs de famille » sont remplacés par les mots : « aux ménages ».