Article 4 (Arrêté du 20 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité)

Dans le tableau de l'annexe 4 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé, au niveau de risque épizootique « Elevé » et dans la colonne « Mesures de prévention », le paragraphe « Mesures particulières » est remplacé par le paragraphe suivant :
« Sont interdites sur le territoire métropolitain les compétitions de pigeons voyageurs avec :
- participation de pigeons originaires d'une zone du territoire métropolitain soumise à restriction suite à la présence d'un ou de quelques cas isolés d'influenza aviaire à caractère hautement pathogène détecté sur l'avifaune sauvage dans une unité écologique, ou ;
- départ d'une zone du territoire métropolitain soumise à restriction suite à la présence d'un ou de quelques cas isolés d'influenza aviaire à caractère hautement pathogène sur l'avifaune sauvage dans une unité écologique, ou ;
- arrivée dans une zone du territoire métropolitain soumise à restriction suite à la présence d'un ou de quelques cas isolés d'influenza aviaire à caractère hautement pathogène sur l'avifaune sauvage dans une unité écologique, ou ;
- survol d'une zone du territoire métropolitain soumise à restriction suite à la présence d'un ou de quelques cas isolés d'influenza aviaire à caractère hautement pathogène sur l'avifaune sauvage dans une unité écologique. »