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Article Annexe (Arrêté du 7 novembre 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Gravelines)

Article Annexe (Arrêté du 7 novembre 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Gravelines)


A N N E X E 1
LOCALISATION DES DIFFÉRENTS POINTS DE PRÉLÈVEMENTS
ET DE MESURE PRÉVUS AUX ARTICLES 11, 25 et 26




A N N E X E 2
DÉFINITION DE LA SURVEILLANCE ÉCOLOGIQUE DU MILIEU PRÉVUE À L'ARTICLE 26


La surveillance du domaine pélagique s'effectue au niveau du canal d'amenée, du canal de rejet et de deux stations en mer, l'une dite de référence en dehors de la zone d'influence du rejet et l'autre dite de contrôle, où l'échauffement résiduel dû au panache de rejet est de l'ordre de 3 à 4 °C. Deux campagnes de prélèvement sont effectuées chaque année sur ces stations, l'une au printemps et l'autre en fin d'été.
Les points de surveillance sont définis dans le tableau suivant :


Les paramètres mesurés sont définis dans le tableau suivant :


La surveillance du domaine halieutique s'effectue aux points définis dans le tableau suivant :




Les paramètres mesurés sont définis dans le tableau suivant :


La surveillance du Benthos intertidal s'effectue selon trois radiales, dont deux à trois points et une à deux points entre les deux premières, qui couvrent l'ensemble de la zone intertidale comprise entre l'estuaire de l'Aa et la route des Dunes (estran Petit-Fort-Philippe).
Les paramètres mesurés sont définis dans le tableau suivant :




La surveillance du Benthos subtidal s'effectue aux points définis dans le tableau suivant :


Les paramètres mesurés sont définis dans le tableau suivant :



A N N E X E 3


DÉFINITION DES ZONES DES LEVÉES TOPOGRAPHIQUES ET BATHYMÉTRIQUES DES FONDS PRÉVUES À L'ARTICLE 26, § IV
Les relevés devront s'étendre jusqu'à la cote marine CM Gravelines (+ 9,00).
Zone à lever tous les ans :
- limite sud : digue de protection de la centrale ;
- limite est : jetée des Huttes ;
- limite ouest : parallèle à la jetée est de Gravelines et démarrant à l'extrémité ouest de la digue de protection de la centrale ;
- limite nord : parallèle à la digue de protection de la centrale passant par l'extrémité nord de la jetée des Huttes.
Zone à lever tous les 3 ans :
- limite sud : digue de protection de la centrale et le haut de l'estran ;
- limite est : jetée des Huttes ;
- limite ouest : jetée est de Gravelines ;
- limite nord : droite joignant la bouée d'extrémité nord de la jetée des Huttes à un point théorique situé dans le prolongement nord de la jetée est de Gravelines, à 400 mètres du feu d'extrémité.