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Article 4 (Arrêté du 19 septembre 2006 portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales)

Article 4 (Arrêté du 19 septembre 2006 portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales)


Le bureau des affaires internationales dans le domaine du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme est chargé, dans le cadre et le domaine des compétences fixées par le décret du 30 juillet 1990 susvisé et en liaison avec les directions et services du ministère :
- de participer aux réflexions sur la stratégie française et l'orientation des interventions en matière de coopération et de financement bilatéraux et multilatéraux en liaison avec les autres ministères, notamment avec le ministère des affaires étrangères, le GIP « France coopération internationale » et l'Agence française pour le développement ;
- d'assurer le suivi de l'ensemble des activités de l'Organisation des Nations unies ;
- d'assurer la représentation du ministère aux travaux des institutions spécialisées des Nations unies, notamment ceux de l'Organisation internationale du travail, en liaison avec les représentants de la France aux organes dirigeants desdits organismes ;
- d'assurer l'information et la consultation des partenaires sociaux dans les conditions fixées par la convention n° 144 de l'OIT et le décret n° 98-1080 du 30 novembre 1998 ;
- d'assurer le suivi et la représentation du ministère aux travaux de l'Organisation de coopération et de développement économiques, de l'Organisation mondiale du commerce, des groupes des pays les plus industrialisés et des organismes multilatéraux compétents dans le domaine économique, notamment la Banque mondiale et le Fonds monétaire international ;
- d'assurer le suivi de la coopération multilatérale et bilatérale ainsi que le suivi des relations avec les Etats n'appartenant pas à l'Union européenne ou candidats à l'adhésion ; il suscite et met en oeuvre, en tant que de besoin, le financement des contributions volontaires de la France aux organisations multilatérales dans le cadre des conventions de coopération avec ces organisations ;
- d'assurer le suivi et la représentation de la France aux travaux du Conseil de l'Europe.
En liaison avec les directions concernées, il exerce la tutelle de l'Etat sur le groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationale « GIP international ».
Il assure le suivi des questions liées à la dimension sociale de la mondialisation.
Il contribue à l'animation du dialogue avec la société civile.
Il prépare et négocie les accords et arrangements qui découlent des précédentes missions.