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Article 2 (Décret n° 2006-804 du 5 juillet 2006 portant création d'un Institut francilien des sciences appliquées)

Article 2 (Décret n° 2006-804 du 5 juillet 2006 portant création d'un Institut francilien des sciences appliquées)


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.