Articles

Article 3 (Arrêté du 21 novembre 2003 portant création d'une brigade de recherche et d'intervention à Nantes, antenne de l'Office central pour la répression du banditisme)

Article 3 (Arrêté du 21 novembre 2003 portant création d'une brigade de recherche et d'intervention à Nantes, antenne de l'Office central pour la répression du banditisme)


La brigade de recherche et d'intervention visée à l'article 2 est chargée, dans des conditions précisées par une instruction distincte, des recherches visant à détecter, surveiller et arrêter les auteurs et complices d'actes de banditisme.