Article 6 (Décision n° 2005-153 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de la musique classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Accent 4)

La présente décision sera notifiée à l'Association pour la promotion de la musique classique et sera publiée au Journal officiel de la République française.