Article 7 (Arrêté du 13 septembre 2004 relatif au cycle de formation d'ingénieur par la formation continue diplômante dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès et de Douai)

La composition et les modalités de fonctionnement de ce comité sont précisées dans le règlement de scolarité de ce cycle de chaque école.
Ses délibérations sont réputées valables dès lors que plus de la moitié de ses membres sont présents.