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Article 9 (Arrêté du 20 février 2002 portant organisation de la direction générale de l'administration)

Article 9 (Arrêté du 20 février 2002 portant organisation de la direction générale de l'administration)


La sous-direction de l'action sociale est chargée de l'action sociale pour l'ensemble des personnels du ministère.
A ce titre, elle conçoit, met en oeuvre et évalue les diverses actions sociales conduites en faveur des personnels, soit directement, soit par l'intermédiaire de fondations et d'autres organismes privés.
Elle gère au plan ministériel et interministériel les crédits relatifs aux prestations sociales et participe à la réalisation des investissements sociaux.
Elle est également chargée de l'instruction des droits à pension d'ancienneté, des pensions d'invalidité, des rentes d'accidents du travail et des allocations qui s'y rattachent ainsi que de l'affiliation rétroactive à la sécurité sociale des agents sans droits à pension de l'Etat.
Elle assure le secrétariat du comité médical et de la commission de réforme ministériels.