Article (Arrêté du 6 août 2001 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « ventes et productions touristiques »)

Art. 10. - La directrice de l'enseignement supérieur, le directeur du tourisme et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.