L'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 1er, les mots : « - la sous-direction de l'informatique » sont remplacés par les mots : « - la sous-direction des télécommunications et de l'informatique ».
II. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - La mission liaisons-partenariat est chargée de l'exploitation et de la diffusion des informations sur les conditions d'exécution du service national.
Elle coordonne l'élaboration et la mise en oeuvre des actions menées en partenariat avec les autres administrations et organismes publics.
A ce titre, elle participe, en collaboration avec les ministères concernés et les structures d'aide aux jeunes citoyens en difficulté, à la lutte contre les exclusions par des mesures d'accompagnement personnalisées qui sont proposées aux jeunes citoyens en situation d'illettrisme ».
III. - L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - La sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national conduit l'action de la direction pour l'application des dispositions relatives au service national et centralise les données statistiques afférentes.
Elle organise et assure le suivi des journées de l'appel de préparation à la défense en tenant compte des propositions émises par le comité de pilotage interarmées de la journée de l'appel de préparation à la défense.
Elle évalue quantitativement et qualitativement la ressource nécessaire en cas de rétablissement de l'appel sous les drapeaux.
Elle participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires en ce domaine et établit les textes d'application correspondants.
Elle coordonne les activités et le fonctionnement des organismes extérieurs de la direction qui sont chargés de :
- notifier les décisions relatives à la position individuelle des jeunes citoyens au regard des dispositions du service national ;
- participer au règlement des questions litigieuses relatives à l'exécution des obligations du service national ;
- enregistrer et certifier les services accomplis par les personnes assujetties ou ayant été assujetties au service national ;
- archiver et gérer les dossiers individuels du personnel militaire n'appartenant plus à la réserve militaire qui sont adressés par les armées, la gendarmerie nationale, les directions et les services communs du ministère de la défense ;
- faciliter l'inscription d'office des jeunes citoyens sur les listes électorales, conformément aux dispositions du code électoral, par la transmission des données actualisées issues du recensement ;
- participer à l'effort de recrutement des engagés, volontaires et réservistes du ministère de la défense ainsi qu'à la mise en oeuvre des volontariats civils par la transmission aux organismes chargés des candidatures, des coordonnées des jeunes citoyens intéressés. »
IV. - A l'article 6, les mots : « La sous-direction informatique » sont remplacés par les mots : « La sous-direction des télécommunications et de l'informatique ».