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Article 2 (Décret n° 2007-833 du 11 mai 2007 relatif au Comité national de l'eau)

Article 2 (Décret n° 2007-833 du 11 mai 2007 relatif au Comité national de l'eau)


Le Comité national de l'eau est maintenu dans sa composition à la date de publication du présent décret jusqu'à la date de nomination ou de désignation de ses membres dans les conditions fixées aux articles D. 213-1 à D. 213-5 du code de l'environnement dans leur rédaction résultant du présent décret, et au plus tard jusqu'au 1er janvier 2008.